Seuil MarchéS Publics 2024. Rare réforme à avoir pu aboutir au liban ces dernières années, la constitution d'une. 1 er de la loi du 17 juin 2013) 140.000 € htva.
À compter du 1 er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée passent de : Les seuils de passation pour les marchés publics évoluent tous les deux ans.
Il Convient De Distinguer Les Seuils Suivants :
Ce seuil s'applique jusqu'au 31 décembre.
Les Seuils De Procédure De Passation De Marchés Sont Régulièrement Actualisés.
Pour les marchés d’une valeur inférieure à.
Pour Les Collectivités Territoriales Et Leurs Établissements Publics Et Pour Les Marchés Publics De.
Images References :
Les Règlements Délégués De La Commission Européenne Fixant Les Seuils De Procédure Formalisée Applicables Aux Marchés Publics Et Aux Contrats De Concession.
1 er de la loi du 17 juin 2013) 140.000 € htva.
Les Seuils De Passation Pour Les Marchés Publics Évoluent Tous Les Deux Ans.
140 000 € ht à 143 000 € ht pour les marchés de fournitures et de services des.